Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile « J’aime les gens d’ici » éditée par la SARL « J’aime les gens d’ici ».
En installant l’application « J’aime les gens d’ici » sur votre Smartphone vous acceptez sans condition, ni réserve l’intégralité des termes suivants.
ARTICLE 1 - OBJET DE L’APPLICATION
L’application « J’aime les gens d’ici » a pour objet de vous aider à toujours mieux :
- situer interactivement les partenaires du réseau « J’aime les gens d’ici » implantés à proximité de vous, via la géolocalisation de votre Smartphone.
- distinguer les services proposés par ces derniers en vous redirigeant par l’intermédiaire d’un lien hypertexte vers le site de la SARL « J’aime les gens d’ici ».
Attention, cette liste est non exhaustive et pourra être modifiée à tout moment par la SARL « J’aime les gens d’ici » sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit. Nous vous invitons donc tout particulièrement à lire attentivement et à chaque visite les présentes CGU.
ARTICLE 2 - ACCÈS À L’APPLICATION
Pour accéder et utiliser l’Application « J’aime les gens d’ici », vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.
L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :
- Téléphone mobile ou tablette IPhone d’Appel disposant du système iOS sous iOS9 ou encore iOS10 et supérieur.
- Téléphone mobile ou tablette disposant du système d’exploitation Android OS 4.1.x et supérieur.
A cet égard, l’application téléchargée par vous a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont la société n’a pas le contrôle. La version du logiciel de l’application pourra au gré de ces mises à jour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.
ARTICLE 3 - FINALITÉ DE LA COLLECTE DE DONNÉES DE GÉOLOCALISATION
Aux fins de remplir les objectifs définis à l'article 2 des présentes CGU, des données de géolocalisations sont nécessaires. Ces données de géolocalisations sont collectées lors de l'utilisation active de l'application ainsi qu'en arrière plan. Toutefois sachez que ces données ne sont pas stockés par l’éditeur, soit la SARL « J’aime les gens d’ici » ni par l’hébergeur soit la SAS « OVH » dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix. Elles ne servent qu’à vous localiser immédiatement, ponctuellement et interactivement afin que vous puissiez situer les partenaires à votre directe proximité et si vous le désirez à accéder aux informations les concernant provenant du site de la SARL « J’aime les gens d’ici ».
En outre, aucun élément d’identification personnel ne vous sera demandé lorsque vous activerez l’application « J’aime les gens d’ici ».
Pour cela vous devrez activer, si vous le souhaitez, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de votre terminal mobile et accepter que l’application « J’aime les gens d’ici » puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée par vous.
ARTICLE 4 - GRATUITÉ DE L’APPLICATION « J’AIME LES GENS D’ICI »
L’application « J’aime les gens d’ici » vous est proposée gratuitement, hors coûts d’abonnement auprès de votre opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement de vos données.
ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L’APPLICATION
La SARL « J’aime les gens d’ici » est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’application et à son contenu. Etant précisé que la notion de contenu désigne, de manière non limitative, la structure de l’application, le contenu éditorial, les images, les photographies, les chartes graphiques, etc.
Qu’en tant que portail internet, les partenaires référencés du réseau de la SARL « J’aime les gens d’ici » acceptent sans condition, ni réserve, ce nouveau mode de communication et de publicité accroissant leur visibilité.
ARTICLE 6 - LICENCE D’UTILISATION
La SARL « J’aime les gens d’ici » vous concède un droit personnel d’utilisation de l’application « J’aime les gens d’ici », de son contenu, ainsi que de ses services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, national et gratuit, uniquement pour vos besoins propres et dans le cadre de l’utilisation de l’application conformément à son objet, à l’exclusion de toute autre finalité.
Il vous est strictement interdit d’utiliser et ou d’accéder aux code sources de l’application et ou de ses composants logiciels.
Conformément aux termes de l’article 7 et dès lors que la SARL « J’aime les gens d’ici » est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’application, la présente licence ne vous confère aucun droit sur son contenu. Dès lors, il vous est interdit de reproduire, représenter, adapter ou encore exploiter ce dernier.
Par ailleurs vous vous engagez expressément à ce que l’utilisation de l’application « J’aime les gens d’ici » ne porte en aucun cas atteinte aux droits de son éditeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou encore parasitaire dudit contenu.
ARTICLE 7 - VOS OBLIGATIONS EN TANT QU’UTILISATEUR DE L’APPLICATION « J’AIME LES GENS D’ICI »
En sus de ce qui a d’ores et déjà été pointé dans les articles précédents vous vous engagez expressément :
- A télécharger l’application sur votre équipement personnel et exclusivement pour votre usage personnel et non marchand.
- A ne pas utiliser de logiciel ou de procédé destiné à en copier le contenu.
- A ne pas exporter l’application ou encore fusionner tout ou partie de celle-ci avec d’autre programme informatique.
- A ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’application ou son contenu.
- A informer la SARL « J’aime les gens d’ici » dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’application « J’aime les gens d’ici ».
ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux termes de l’article 3, La SARL « J’aime les gens d’ici » s’engage à ne stocker aucune donnée vous concernant, à ne communiquer aucune information relative à votre positionnement à son hébergeur et serveur et à vous garantir la faculté d’exercer aisément votre droit de rectification et d’opposition.
Une déclaration de fichier simplifié a été réalisée au profit de la CNIL.
ARTICLE 9 - DISPONIBILITÉ DE L’APPLICATION
La SARL « J’aime les gens d’ici » s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des services proposés par l’application. Cette dernière est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement indépendant de sa volonté et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’application. Etant précisé que des opérations de maintenance pourront être réalisées sans pour autant que vous en ayez été préalablement avertis.
ARTICLE 10 - LIMITATION DE GARANTIE
L’accès et l’utilisation de l’application se font à vos risques et périls.
Il vous appartient de prendre toutes les mesures adéquates de manière à protéger vos propres données et ou logiciels stockés sur vos équipements contre toute atteinte.
En outre vous déclarez connaitre et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet. D’autant que la SARL « J’aime les gens d’ici » décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et ou en cas d’incident lié à l’utilisation de ce dernier lors de l’usage de l’application.
ARTICLE 11 - ÉVOLUTION DES CGU
Les conditions générales d’utilisation en vigueur sont celle qui ont cours à la date de votre connexion, aux fins d’utilisation de l’application. On l’a vu celles-ci peuvent être modifiées à tout moment en tout ou partie sans préavis ni information préalable aux fins de les adapter aux évolutions techniques, pratiques, légale ou jurisprudentielles.
Leur simple mise en ligne emporte votre parfaite information.
ARTICLE 12 - PUSH NOTIFICATION
On appelle « Push Notification » un message envoyé à l’utilisateur d’un smartphone ou d’une tablette. Il s’agit d’un message d’alerte aux fins de vous signaler un événement. Vous pourrez l’ouvrir ou le supprimer mais pas le refuser. Etant précisé que ces dernières sont activées uniquement en cas d’installation de l’application « J’aime les gens d’ici » sur votre terminal. La simple suppression de l’application entrainant par voie de conséquence la suppression desdites push notification.
ARTICLE 13 - DURÉE DE VIE DE L’APPLICATION
L’application « J’aime les gens d’ici » à une durée de vie indéterminée, toutefois vous pourrez à tout moment la désinstaller si telle est votre volonté.
ARTICLE 14 - CONTACT
Toute question relative à l’application et ou aux services proposés par elle, doit être adressée par courrier postal à l’adresse suivante : 2484 route de l’Eculaz 74930 Reignier-Esery ou peut être posée en envoyant un courriel à contact@jaimelesgensdici.fr
ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige découlant de l’exécution ou encore de l’interprétation de celles-ci dont la résolution extra-judiciaire n’a pu intervenir relèvera de la compétence de la juridiction compétemment saisie dans les conditions de droit commun.
